J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins


NOR : SOCC0311828V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 novembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 14 septembre 2003, à l'agence Crystal Mode Agency, sise 9, rue Duphot, 75001 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.